Mentions légales

Vous êtes actuellement connecté au site web de Nomades AudioVisuel (adresse http://www.nomades.net) ayant son siège social 214 rue de Charenton, Paris, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le n°32655668500021.

Le présent site est édité par Nomades AudioVisuel. Le représentant légal est Mr Jacques LOISEAU. Ce site a fait l'objet d'une déclaration auprès du CNIL n°de déclaration : 1045443. L'utilisation du site est régie par les présents termes et conditions d'utilisation. En utilisant et en parcourant le site, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions d'utilisation que vous reconnaissez avoir lues, comprises et acceptées dans leur intégralité. Si vous refusez d'accepter ces conditions d'utilisation, nous vous remercions de ne pas parcourir le site et de ne procéder à aucun téléchargement d'éléments y figurant.

1. Utilisation du contenu du Site
Nous nous efforçons de mettre à jour le contenu du Site et de délivrer aux utilisateurs des informations exactes. Néanmoins, l'utilisateur sait que les transmissions de données et d'informations sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux de nature très hétérogène. Dès lors, nous ne pouvons garantir l'exactitude des données figurant sur le site. Toute erreur ou omission devra être notifiée à l'adresse e-mail suivante : contact@tnomades.net.
Toute utilisation du site non conforme à son esprit original et toute violation des présentes stipulations pourront donner lieu à l'application des sanctions pénales et civiles prévues par la loi.

Accès au site
Nous nous efforçons de maintenir accessible le site, sans pour autant être tenus à aucune obligation d'y parvenir. Il est précisé qu'à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d'ordre technique, l'accès au site pourra être interrompu. Nous ne sommes en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'utilisateur.

Liens hypertextes mis en place sur le site
Les liens hypertextes mis en place sur le site peuvent conduire l'utilisateur sur les sites Internet de différents partenaires. Il est précisé que nous n'avons pas vérifié tous les sites éventuellement reliés au nôtre, leurs contenus et les informations qui y sont présentes, et déclinons par conséquent toute responsabilité sur le contenu de ces sites et sur l'utilisation qui en est faite par l'utilisateur. Le recours à ces sites par l'utilisateur relève de la seule responsabilité de ce dernier.

2. Propriété intellectuelle
- Droit d'auteur :
Tous les éléments du présent site (textes, photographies, illustrations, logo, icônes, etc.) sont la propriété exclusive de Nomades AudioVisuel.
Ces éléments sont protégés par les lois françaises et les textes internationaux relatifs au respect des droits d'auteur.
La reproduction et/ou la représentation de ces éléments n'est autorisée qu'à des fins d'information pour un usage strictement personnel et privé. Est notamment interdite la présentation d'une des pages du présent site dans une page web n'appartenant pas à Nomades AudioVisuel. De même, la mise en place de liens hypertextes vers toute autre page que la page d'accueil du présent site nécessite l'accord écrit, préalable et exprès de Nomades AudioVisuel.
Toute utilisation des éléments du présent site à des fins différentes, notamment à des fins publiques, privées ou commerciales, fera l'objet de poursuites judiciaires en France comme à l'étranger.

- Contrefaçon :
Toute reproduction ou représentation même partielle par quelque procédé que ce soit, réalisée sans le consentement écrit, préalable et exprès de Nomades AudioVisuel est interdite et illicite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

- Copyright
Tous droits réservés © Nomades AudioVisuel 2005. Toutes les pages des sites de Nomades AudioVisuel sont protégées au titre du droit d'auteur ©. Tous droits réservés (notamment de reproduction, de représentation, d'adaptation et de diffusion).

3. Données personnelles
Notre site est conforme à la loi «Informatiques et Libertés » :
-Accord des personnes citées dans le site, droit de modification et de suppression de leur données personnelles.
-Droit de modification et de suppression des données des utilisateurs.
-Aucune cession à un tiers des adresses électroniques collectées par le biais des messages électroniques adressés par les utilisateurs.
-Pas d'utilisation de « cookies » ou d'« Applets Java ».

4. Responsabilité
Il est interdit d'utiliser le site ou les services de communication pour transmettre des chaînes de lettres, des « junk mail », du « spam » ou tout message répétitif ou non sollicité (commercial ou autre); pour recueillir ou collecter, de quelque façon que ce soit, des informations concernant des tiers, notamment des adresses e-mail, sans le consentement des tiers concernés; de créer ou d'exploiter de fausses identités, de falsifier une adresse e-mail ou un en-tête, ou d'essayer d'induire en erreur des tiers de quelque façon que ce soit quant à l'identité de l'expéditeur ou à l'origine du message ; de transmettre tout contenu inapproprié tel que défini ci-dessous ; de transmettre tout élément contenant des virus ou tout élément dommageable ou nuisible au site ou aux tiers ou encore en contravention de la loi.
Le Contenu Inapproprié comprend tous langages, commentaires, remarques et images considérés par la société comme étant obscènes, trompeurs, illicites, racistes, diffamatoires ou constitutifs de harcèlement, violant les droits de tiers.

- Responsabilité / Limitation de responsabilité
L'utilisation du site, de ses services et de tout élément ou information obtenue via celui-ci, relève de la responsabilité exclusive de l'utilisateur. Nous ne fournissons à l'utilisateur aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, quant à la qualité des services du site, la conformité du service ou du résultat recherché aux attentes de l'utilisateur, et dégage toute responsabilité quant aux éventuelles contestations, action ou recours de tiers qui viendraient à se prévaloir de droits, notamment privatifs, sur tout contenu non crée par la société Nomades AudioVisuel. Par ailleurs, nous ne pourrons être tenus responsables du manque de performances du site et / ou de(s) logiciel(s) employé(s) ou téléchargé(s) à partir du site; de la perte de données ou de services résultant de la non tenue de délais, de la modification, de la suspension ou de l'interruption de ses services ; de l'exactitude, de la qualité ou de la nature des informations obtenues par le biais de ses services ; ni des conséquences découlant directement ou indirectement de la transmission de virus par le biais de ses serveurs. Nous ne pourrons également être tenus responsables de tout dommage direct ou indirect pouvant survenir de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'accéder au site, suite à une utilisation fautive de l'utilisateur.
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites non gérés et/ ou édités par la société Nomades AudioVisuel. Nous ne contrôlons en aucune manière les informations, produits ou services proposés par ces autres sites et ne peut en AUCUN CAS être tenue responsable du contenu de tels sites et des éventuels dommages direct ou indirects qui pourraient survenir lors de transactions réalisées sur ces sites disposant d'un lien sur le site. Toutes conditions, dispositions, garanties ou responsabilités liées à de telles transactions concernent exclusivement l'utilisateur et l'annonceur tiers. Nous déclinons toute forme de responsabilité au regard de toute transaction, opération, correspondance ou participation de cette nature.

5. Droit applicable - Juridiction
Les Conditions Générales seront soumises et interprétées conformément au Droit français. Tout litige non réglé de manière transactionnelle sera porté devant les tribunaux de Paris matériellement compétents.
Dans l'éventualité ou l'une quelconque des dispositions des Conditions Générales serait déclarée nulle ou sans effet, une telle disposition devra être interprétée de manière à refléter au mieux les intentions des parties et les dispositions restantes seront considérées comme applicables de plein droit.
La non application ou l'absence de revendication de l'application par la société Nomades AudioVisuel de l'une quelconque des dispositions des Conditions Générales ou de l'un quelconque droit ne saurait en aucun cas être interprété comme une renonciation par la société Nomades AudioVisuel à une telle disposition ou un tel droit, à moins que nous n'en convenions autrement par écrit.

Modifié le : 29 Novembre 2007

 
   
 
Toutes les images présentées sur ce site et proposées par Nomades Audiovisuel sont protégées
par le droit d'auteur défini par la loi française du 1er juillet 1992. Tous droits réservés pour tous pays.
 
 

•     Liens      •     Mentions légales       •     Nous contacter      •     Plan du site      •     Images      •